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Document L:2023:195I:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 195I, 3 août 2023


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 195I
European flag  

Édition de langue française

Législation

66e année
3 août 2023

Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2023/1591 du Conseil du 3 août 2023 mettant en œuvre l’article 8 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) no 765/2006 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l’implication de la Biélorussie dans l’agression russe contre l’Ukraine

1

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision d’exécution (PESC) 2023/1592 du Conseil du 3 août 2023 mettant en œuvre la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l’implication de la Biélorussie dans l’agression russe contre l’Ukraine

31

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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