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Document L:2023:151:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 151, 12 juin 2023


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 151

European flag  

Édition de langue française

Législation

66e année
12 juin 2023


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) 2023/1141 de la Commission du 1er juin 2023 refusant d’autoriser certaines allégations de santé portant sur des denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé infantiles ( 1 )

1

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2023/1142 de la Commission du 9 juin 2023 modifiant les règlements d’exécution (UE) 2020/761 et (UE) 2020/1988 en ce qui concerne les quantités qui peuvent être importées dans le cadre de certains contingents tarifaires à la suite de l’accord entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique

5

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2023/1143 de la Commission du 9 juin 2023 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé «Chemisept IPA-N» conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil ( 1 )

11

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2023/1144 de la Commission du 9 juin 2023 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé «Bacticid IPA-N» conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil ( 1 )

20

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision d’exécution (UE) 2023/1145 de la Commission du 7 juin 2023 modifiant la décision d’exécution (UE) 2022/2333 concernant certaines mesures d’urgence relatives à la clavelée et à la variole caprine en Espagne [notifiée sous le numéro C(2023) 3806]  ( 1 )

28

 

 

ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

 

*

Décision NO 1/2023 du comité mixte institué par l’accord entre la communauté européenne et les États-unis d’Amérique du 26 mai 2023 sur la reconnaissance mutuelle des certificats de conformité des équipements marins, modifiant les annexes I, II et III [2023/1146]

33

 


 

(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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