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Document L:2023:143:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 143, 2 juin 2023


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 143

European flag  

Édition de langue française

Législation

66e année
2 juin 2023


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) 2023/1062 du Conseil du 1er juin 2023 modifiant le règlement (UE) 2023/194 établissant, pour 2023, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union, et établissant, pour 2023 et 2024, de telles possibilités de pêche pour certains stocks de poissons d’eau profonde

1

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2023/1063 de la Commission du 26 mai 2023 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Suruç Narı» (AOP)]

4

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2023/1064 de la Commission du 26 mai 2023 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Haricot de Soissons» (IGP)]

5

 

*

Règlement (UE) 2023/1065 de la Commission du 1er juin 2023 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’adjonction de chlorure de nicotinamide riboside aux denrées alimentaires ( 1 )

6

 

*

Règlement (UE) 2023/1066 de la Commission du 1er juin 2023 relatif à l’application de l’article 101, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne à certaines catégories d’accords de recherche et de développement ( 1 )

9

 

*

Règlement (UE) 2023/1067 de la Commission du 1er juin 2023 relatif à l’application de l’article 101, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne à certaines catégories d’accords de spécialisation ( 1 )

20

 

*

Règlement (UE) 2023/1068 de la Commission du 1er juin 2023 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de cyantraniliprole présents dans ou sur certains produits ( 1 )

27

 

*

Règlement (UE) 2023/1069 de la Commission du 1er juin 2023 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bixafen, de cyprodinil, de fenhexamide, de fenpicoxamide, de fenpyroximate, de flutianil, d’isoxaflutole, de mandipropamide, de méthoxyfénozide et de spinetoram présents dans ou sur certains produits ( 1 )

40

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2023/1070 de la Commission du 1er juin 2023 établissant des dispositions techniques aux fins de la conception, du fonctionnement et de l’exploitation des systèmes électroniques pour l’échange et le stockage d’informations, conformément au règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil

65

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2023/1071 de la Commission du 1er juin 2023 modifiant certaines annexes du règlement d’exécution (UE) 2021/620 en ce qui concerne l’approbation ou le retrait du statut «indemne de maladie» de certains États membres ou de zones ou compartiments de ceux-ci pour certaines maladies répertoriées et l’approbation des programmes d’éradication de certaines maladies répertoriées ( 1 )

105

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2023/1072 de la Commission du 1er juin 2023 fixant le taux d’ajustement des paiements directs en vertu du règlement (UE) 2021/2116 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’année civile 2023

116

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2023/1073 de la Commission du 1er juin 2023 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé «Spray On wipes» conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil ( 1 )

118

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (UE) 2023/1074 du Conseil du 25 mai 2023 autorisant l’ouverture de négociations en vue de la conclusion d’un protocole entre l’Union européenne et la République du Kazakhstan modifiant l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Kazakhstan, d’autre part, en ce qui concerne la protection des indications géographiques des produits agricoles, des denrées alimentaires, des vins et des spiritueux

127

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2020/469 de la Commission du 14 février 2020 modifiant le règlement (UE) no 923/2012, le règlement (UE) no 139/2014 et le règlement (UE) 2017/373 concernant des exigences applicables aux services de gestion du trafic aérien et aux services de navigation aérienne, à la conception des structures d’espace aérien et à la qualité des données, et à la sécurité sur les pistes et abrogeant le règlement (UE) no 73/2010 ( JO L 104 du 3.4.2020 )

129

 


 

(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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