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Document L:2023:140I:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 140I, 30 mai 2023


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 140I

European flag  

Édition de langue française

Législation

66e année
30 mai 2023


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2023/1045 du Conseil du 30 mai 2023 mettant en œuvre le règlement (UE) 2023/888 concernant des mesures restrictives en raison des actions déstabilisant la République de Moldavie

1

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2023/1046 du Conseil du 30 mai 2023 mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine

7

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (PESC) 2023/1047 du Conseil du 30 mai 2023 modifiant la décision (PESC) 2023/891 concernant des mesures restrictives en raison des actions déstabilisant la République de Moldavie

9

 

*

Décision (PESC) 2023/1048 du Conseil du 30 mai 2023 modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine

14

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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