ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 139

Édition de langue française

Législation

66e année
26 mai 2023

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

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Règlement d’exécution (UE) 2023/1027 du Conseil du 25 mai 2023 mettant en œuvre le règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

1

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Règlement délégué (UE) 2023/1028 de la Commission du 20 mars 2023 modifiant le règlement (UE) no 748/2012 en ce qui concerne la définition des aéronefs motorisés complexes et rectifiant ledit règlement

10

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Règlement (UE) 2023/1029 de la Commission du 25 mai 2023 modifiant les annexes III et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de phosmet présents dans ou sur certains produits ( 1 )

15

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Règlement (UE) 2023/1030 de la Commission du 25 mai 2023 modifiant l’annexe IV du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne Bacillus amyloliquefaciens souche AH2, Bacillus amyloliquefaciens souche IT-45 et Purpureocillium lilacinum souche PL11 ( 1 )

28

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Règlement d’exécution (UE) 2023/1031 de la Commission du 24 mai 2023 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l’ovalbumine

31

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Règlement d’exécution (UE) 2023/1032 de la Commission du 25 mai 2023 établissant des mesures destinées à éviter l’introduction et la dissémination du virus du fruit rugueux brun de la tomate sur le territoire de l’Union et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/1191

34

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Règlement d’exécution (UE) 2023/1033 de la Commission du 25 mai 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/1080 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de vitrage solaire originaire de la République populaire de Chine et le règlement d’exécution (UE) 2020/1081 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de vitrage solaire originaire de la République populaire de Chine

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DÉCISIONS

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Décision (UE) 2023/1034 du Conseil du 22 mai 2023 relative à la soumission, au nom de l’Union européenne, d’une proposition d’amendement à l’annexe I de la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, en vue de la quatorzième session de la conférence des parties

47

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Décision (PESC) 2023/1035 du Conseil du 25 mai 2023 modifiant la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

49

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Décision d’exécution (UE) 2023/1036 de la Commission du 24 mai 2023 relative à l’apurement des comptes des organismes payeurs des États membres en ce qui concerne les dépenses financées par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) pour l’exercice financier 2022 [notifiée sous le numéro C(2023) 3271]

57

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Décision d’exécution (UE) 2023/1037 de la Commission du 24 mai 2023 relative à l’apurement des comptes des organismes payeurs des États membres en ce qui concerne les dépenses financées par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) pour l’exercice financier 2022 [notifiée sous le numéro C(2023) 3274]

73

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Décision d’exécution (UE) 2023/1038 de la Commission du 24 mai 2023 relative à l’apurement des comptes des organismes payeurs du Royaume-Uni en ce qui concerne les dépenses financées par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) pour l’exercice financier 2022 [notifiée sous le numéro C(2023) 3275]

81

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Décision d’exécution (UE) 2023/1039 de la Commission du 24 mai 2023 relative à l’apurement des comptes des organismes payeurs du Royaume-Uni en ce qui concerne les créances liées aux dépenses financées par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) au titre de la période programmation 2014-2020 et de la période de programmation 2007-2013 pour l’exercice financier 2022 [notifiée sous le numéro C(2023) 3272]

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