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Document L:2023:137:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 137, 25 mai 2023


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 137
European flag  

Édition de langue française

Législation

66e année
25 mai 2023

Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2023/1020 de la Commission du 24 mai 2023 modifiant le règlement (UE) no 965/2012 en ce qui concerne les opérations de service médical d’urgence par hélicoptère ( 1 )

1

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2023/1021 de la Commission du 24 mai 2023 renouvelant l’approbation de la substance active «Bacillus thuringiensis subsp. kurstaki PB 54» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission ( 1 )

16

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (UE) 2023/1022 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de l’Espagne — EGF/2022/003 ES/Alu Ibérica

21

 

*

Décision (PESC) 2023/1023 du Comité politique et de sécurité du 16 mai 2023 portant nomination du chef de la mission PSDC de l’Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger) (EUCAP Sahel Niger/1/2023)

23

 

*

Décision (PESC) 2023/1024 du Comité politique et de sécurité du 16 mai 2023 portant nomination du chef de la mission de conseil de l’Union européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine) (EUAM Ukraine/1/2023)

25

 

*

Décision d’exécution (UE) 2023/1025 du Conseil du 22 mai 2023 autorisant la Hongrie à appliquer une mesure particulière dérogatoire à l’article 287 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée, et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2018/1490

26

 

 

III   Autres actes

 

 

ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

 

*

Décision de l’Autorité de surveillance AELE NO 230/22/COL du 15 décembre 2022 modifiant les règles de fond dans le domaine des aides d’État par l’introduction de nouvelles lignes directrices concernant les aides d’État à la recherche, au développement et à l’innovation [2023/1026]

28

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif au règlement (UE) 2023/195 du Conseil du 30 janvier 2023 établissant, pour 2023, les possibilités de pêche pour certains stocks et groupes de stocks halieutiques applicables en mer Méditerranée et en mer Noire, et modifiant le règlement (UE) 2022/110 en ce qui concerne, pour 2022, les possibilités de pêche applicables en mer Méditerranée et en mer Noire ( JO L 28 du 31.1.2023 )

68

 

*

Rectificatif au règlement (UE) 2021/241 du Parlement européen et du Conseil du 12 février 2021 établissant la facilité pour la reprise et la résilience ( JO L 57 du 18.2.2021 )

71

 

*

Rectificatif à la directive (UE) 2019/2034 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant la surveillance prudentielle des entreprises d’investissement et modifiant les directives 2002/87/CE, 2009/65/CE, 2011/61/UE, 2013/36/UE, 2014/59/UE et 2014/65/UE ( JO L 314 du 5.12.2019 )

72

 

 

(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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