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Document L:2023:089:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 089, 27 mars 2023


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 89

European flag  

Édition de langue française

Législation

66e année
27 mars 2023


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (UE) 2023/683 du Conseil du 17 mars 2023 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Conseil de coopération institué par l’accord de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République d’Iraq, d’autre part, en ce qui concerne la constitution d’un sous-comité de la coopération au développement et l’adoption de son mandat

1

 

*

Décision (UE) 2023/684 du Conseil du 20 mars 2023 relative à la signature, au nom de l’Union, et à l’application provisoire de l’accord de transport aérien entre les États-Unis d’Amérique, premièrement, l’Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l’Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement; et relative à la signature, au nom de l’Union, et à l’application provisoire de l’accord annexe entre l’Union européenne et ses États membres, premièrement, l’Islande, deuxièmement, et le Royaume de Norvège, troisièmement, concernant l’application de l’accord de transport aérien entre les États-Unis d’Amérique, premièrement, l’Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l’Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement

3

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif à la décision (UE) 2023/670 du Conseil du 21 mars 2023 modifiant, en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Banc Ceannais na hÉireann/Central Bank of Ireland, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des Banques centrales nationales ( JO L 84 du 23.3.2023 )

6

 

*

Rectificatif à la décision (UE) 2018/2027 du Conseil du 29 novembre 2018 établissant la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein de l’Organisation de l’aviation civile internationale concernant la première édition des normes internationales et pratiques recommandées dans le domaine de la protection de l’environnement — Régime de compensation et de réduction de carbone pour l’aviation internationale (CORSIA) ( JO L 77 du 16.3.2023 )

7

 

*

Rectificatif au règlement délégué (UE) 2023/662 de la Commission du 20 janvier 2023 modifiant le règlement délégué (UE) 2015/63 en ce qui concerne la méthode de calcul des passifs découlant de contrats sur instruments dérivés ( JO L 83 du 22.3.2023 )

8

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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