Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document L:2023:080I:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 080I, 20 mars 2023


Display all documents published in this Official Journal
 

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 080I

European flag  

Édition de langue française

Législation

66e année
20 mars 2023


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2023/645 du Conseil du 20 mars 2023 mettant en œuvre le règlement (UE) no 359/2011 concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran

1

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision d’exécution (PESC) 2023/646 du Conseil du 20 mars 2023 mettant en œuvre la décision 2011/235/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran

7

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

Top