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Document L:2023:069:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 069, 7 mars 2023


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 69

European flag  

Édition de langue française

Législation

66e année
7 mars 2023


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2023/493 de la Commission du 28 février 2023 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Cebolla de la Mancha» (IGP)]

1

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2023/494 de la Commission du 28 février 2023 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Emmental français est-central» (IGP)]

3

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (PESC) 2023/495 du Comité politique et de sécurité du 28 février 2023 relative à l’acceptation de la contribution d’un État tiers à la mission d’assistance militaire de l’Union européenne en soutien à l’Ukraine (EUMAM Ukraine) (EUMAM Ukraine/1/2023)

5

 

*

Décision (UE) 2023/496 du Conseil du 2 mars 2023 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Forum mondial de l’harmonisation des règlements concernant les véhicules de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies sur les propositions de modifications à apporter aux règlements de l’ONU nos 13-H, 30, 48, 51, 53, 67, 78, 105, 110, 116, 117, 121, 125, 131, 138, 140, 148, 149, 150, 152, 157 et 164, ainsi que sur une proposition d’amendement à la résolution d’ensemble R.E.5

6

 

*

Décision d’exécution (UE) 2023/497 de la Commission du 3 mars 2023 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres ( 1 )

14

 

 

RECOMMANDATIONS

 

*

Recommandation (UE) 2023/498 de la Commission du 1er mars 2023 sur un code de bonnes pratiques en matière de normalisation dans l’espace européen de la recherche

63

 

*

Recommandation (UE) 2023/499 de la Commission du 1er mars 2023 relative à un code de bonnes pratiques de gestion des actifs intellectuels pour la valorisation des connaissances dans l’espace européen de la recherche

75

 


 

(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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