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Document L:2023:063:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 063, 28 février 2023


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 63

European flag  

Édition de langue française

Législation

66e année
28 février 2023


Sommaire

 

I   Actes législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) 2023/435 du Parlement européen et du Conseil du 27 février 2023 modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant les règlements (UE) no 1303/2013, (UE) 2021/1060 et (UE) 2021/1755, et la directive 2003/87/CE

1

 

 

II   Actes non législatifs

 

 

ACCORDS INTERNATIONAUX

 

*

Deuxième Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité relatif au renforcement de la coopération et de la divulgation de preuves électroniques

28

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (UE) 2023/436 du Conseil du 14 février 2023 autorisant les États membres à ratifier, dans l’intérêt de l’Union européenne, le deuxième protocole additionnel à la convention sur la cybercriminalité relatif au renforcement de la coopération et de la divulgation de preuves électroniques

48

 

*

Décision d’exécution (UE) 2023/437 de la Commission du 22 février 2023 relative à la demande d’enregistrement de l’initiative citoyenne européenne intitulée «Garantir un accueil digne des migrants en Europe», en application du règlement (UE) 2019/788 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2023) 1121]

54

 

*

Décision d’exécution (UE) 2023/438 de la Commission du 24 février 2023 accordant une dérogation demandée par certains États membres en application du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil relative à l’utilisation de moyens autres que des procédés informatiques de traitement des données pour l’échange et le stockage d’informations aux fins de la deuxième version du système de contrôle des importations 2 [notifiée sous le numéro C(2023) 1174]

56

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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