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Document L:2023:042:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 42, 10 février 2023


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 42

European flag  

Édition de langue française

Législation

66e année
10 février 2023


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

DIRECTIVES

 

*

Directive déléguée (UE) 2023/277 de la Commission du 5 octobre 2022 modifiant la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la mise à jour de la liste des produits liés à la défense conformément à la liste commune actualisée des équipements militaires de l’Union européenne du 21 février 2022 ( 1 )

1

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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