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Document L:2023:034:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 034, 6 février 2023


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 34

European flag  

Édition de langue française

Législation

66e année
6 février 2023


Sommaire

 

I   Actes législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) 2023/246 du Conseil du 30 janvier 2023 modifiant le règlement (UE) no 389/2012 en ce qui concerne l’échange des informations contenues dans les registres électroniques relatifs aux opérateurs économiques qui déplacent des produits soumis à accise entre les États membres à des fins commerciales

1

 

 

II   Actes non législatifs

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2023/247 de la Commission du 1er février 2023 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Estepa» (AOP)]

4

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2023/248 de la Commission du 1er février 2023 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

6

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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