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Document L:2023:023:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 023, 25 janvier 2023


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 23
European flag  

Édition de langue française

Législation

66e année
25 janvier 2023

Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) 2023/163 de la Commission du 18 janvier 2023 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de DDT et d’oxathiapiproline présents dans ou sur certains produits ( 1 )

1

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (PESC) 2023/164 du Comité politique et de sécurité du 24 janvier 2023 relative à la nomination du chef de la mission de l’Union européenne en Arménie (EUMA) (EUMA/1/2023)

18

 

*

Décision d’exécution (UE) 2023/165 de la Commission du 12 janvier 2023 relative à la demande d’enregistrement de l’initiative citoyenne européenne intitulée «Article 4: stop à la torture et aux traitements inhumains aux frontières de l’Europe», en application du règlement (UE) 2019/788 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2023) 39]

19

 

 

(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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