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Document L:2023:022:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 022, 24 janvier 2023


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 22
European flag  

Édition de langue française

Législation

66e année
24 janvier 2023

Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) 2023/154 du Conseil du 23 janvier 2023 modifiant le règlement (CE) no 147/2003 concernant certaines mesures restrictives à l’égard de la Somalie

1

 

*

Règlement (UE) 2023/155 du Conseil du 23 janvier 2023 modifiant le règlement (UE) no 356/2010 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes physiques ou morales, entités ou organismes, en raison de la situation en Somalie

6

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2023/156 du Conseil du 23 janvier 2023 mettant en œuvre le règlement (UE) no 101/2011 concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Tunisie

8

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2023/157 de la Commission du 23 janvier 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/2266 en ce qui concerne la référence au certificat et à l’autocertification des petits producteurs indépendants de boissons alcooliques dans le document administratif électronique simplifié

12

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2023/158 de la Commission du 23 janvier 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 en ce qui concerne certains végétaux destinés à la plantation des espèces Prunus domestica et Prunus cerasifera originaires d’Ukraine

15

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (PESC) 2023/159 du Conseil du 23 janvier 2023 modifiant la décision 2011/72/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Tunisie

18

 

*

Décision (PESC) 2023/160 du Conseil du 23 janvier 2023 modifiant la décision 2010/231/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Somalie

22

 

*

Décision (PESC) 2023/161 du Conseil du 23 janvier 2023 modifiant la décision (PESC) 2021/649 concernant le soutien de l’Union aux activités du secrétariat du TCA à l’appui de la mise en œuvre du traité sur le commerce des armes

28

 

*

Décision (PESC) 2023/162 du Conseil du 23 janvier 2023 relative à une mission de l’Union européenne en Arménie (EUMA)

29

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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