ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 22

Édition de langue française

Législation

66e année
24 janvier 2023

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

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Règlement (UE) 2023/154 du Conseil du 23 janvier 2023 modifiant le règlement (CE) no 147/2003 concernant certaines mesures restrictives à l’égard de la Somalie

1

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Règlement (UE) 2023/155 du Conseil du 23 janvier 2023 modifiant le règlement (UE) no 356/2010 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes physiques ou morales, entités ou organismes, en raison de la situation en Somalie

6

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Règlement d’exécution (UE) 2023/156 du Conseil du 23 janvier 2023 mettant en œuvre le règlement (UE) no 101/2011 concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Tunisie

8

*

Règlement d’exécution (UE) 2023/157 de la Commission du 23 janvier 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/2266 en ce qui concerne la référence au certificat et à l’autocertification des petits producteurs indépendants de boissons alcooliques dans le document administratif électronique simplifié

12

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Règlement d’exécution (UE) 2023/158 de la Commission du 23 janvier 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 en ce qui concerne certains végétaux destinés à la plantation des espèces Prunus domestica et Prunus cerasifera originaires d’Ukraine

15

DÉCISIONS

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Décision (PESC) 2023/159 du Conseil du 23 janvier 2023 modifiant la décision 2011/72/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Tunisie

18

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Décision (PESC) 2023/160 du Conseil du 23 janvier 2023 modifiant la décision 2010/231/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Somalie

22

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Décision (PESC) 2023/161 du Conseil du 23 janvier 2023 modifiant la décision (PESC) 2021/649 concernant le soutien de l’Union aux activités du secrétariat du TCA à l’appui de la mise en œuvre du traité sur le commerce des armes

28

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Décision (PESC) 2023/162 du Conseil du 23 janvier 2023 relative à une mission de l’Union européenne en Arménie (EUMA)

29