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		ISSN 1977-0693
Journal officiel de l’Union européenne		L 297

Édition de langue française	Législation	65e année 17 novembre 2022

Sommaire		II Actes non législatifs	page
		RÈGLEMENTS
	*	Règlement d’exécution (UE) 2022/2252 de la Commission du 11 novembre 2022 octroyant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «Brenntag GmbH Propan-2-ol Product Family» ( 1 )	1
	*	Règlement d’exécution (UE) 2022/2253 de la Commission du 14 novembre 2022 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «Colgate-Palmolive Lactic acid PT 2» conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil ( 1 )	33
		DÉCISIONS
	*	Décision d’exécution (UE) 2022/2254 du Conseil du 14 novembre 2022 autorisant la Bulgarie à introduire une mesure particulière dérogatoire à l’article 287 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée	69
	*	Décision (UE) 2022/2255 de la Commission du 24 octobre 2022 relative au lancement de l’examen détaillé de certains objectifs de performance figurant dans le projet de plan de performance révisé pour la troisième période de référence présenté au niveau du bloc d’espace aérien fonctionnel par la Belgique, l’Allemagne, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas conformément au règlement (CE) no 549/2004 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2022) 7438] ( 1 )	71
	*	Décision (UE) 2022/2256 de la Commission du 15 novembre 2022 relative au lancement de l’examen détaillé de certains objectifs de performance figurant dans le projet de plan de performance révisé pour la troisième période de référence présenté au niveau du bloc d’espace aérien fonctionnel par la Suisse conformément au règlement (CE) no 549/2004 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2022) 8076] ( 1 )	80

	Rectificatifs
*	Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2019/1383 de la Commission du 8 juillet 2019 modifiant et rectifiant le règlement (UE) no 1321/2014 en ce qui concerne les systèmes de gestion de la sécurité dans les organismes de gestion du maintien de la navigabilité et des allégements, pour les aéronefs de l’aviation générale, dans le domaine de la maintenance et de la gestion du maintien de la navigabilité ( JO L 228 du 4.9.2019 )	83
*	Rectificatif au règlement (UE) no 20/2010 de la Commission du 12 janvier 2010 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Arzùa-Ulloa (AOP)] ( JO L 8 du 13.1.2010 )	84
*	Rectificatif à la décision (UE) 2022/1975 du Conseil du 13 octobre 2022 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité «Commerce» créé par l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Corée, d’autre part, en ce qui concerne la modification des annexes 10-A et 10-B de l’accord ( JO L 271 du 19.10.2022 )	85


	(1) Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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