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Document L:2022:262:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 262, 7 octobre 2022


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 262
European flag  

Édition de langue française

Législation

65e année
7 octobre 2022

Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement délégué (UE) 2022/1855 de la Commission du 10 juin 2022 complétant le règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les informations minimales à déclarer aux référentiels centraux et le type de déclarations à utiliser ( 1 )

1

 

*

Règlement délégué (UE) 2022/1856 de la Commission du 10 juin 2022 modifiant les normes techniques de réglementation définies par le règlement délégué (UE) no 151/2013 en définissant plus précisément la procédure ainsi que les modalités techniques et opérationnelles pour accéder aux éléments des contrats dérivés ( 1 )

34

 

*

Règlement délégué (UE) 2022/1857 de la Commission du 10 juin 2022 modifiant les normes techniques de réglementation énoncées dans le règlement d’exécution (UE) no 150/2013 en ce qui concerne les détails des demandes d’enregistrement en tant que référentiel central et des demandes d’extension de l’enregistrement en tant que référentiel central ( 1 )

41

 

*

Règlement délégué (UE) 2022/1858 de la Commission du 10 juin 2022 complétant le règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les procédures de rapprochement des données entre référentiels centraux et les procédures à appliquer par le référentiel central pour vérifier le respect des obligations de déclaration par la contrepartie déclarante ou par l’entité qui soumet la déclaration et pour vérifier l’exhaustivité et l’exactitude des données déclarées ( 1 )

46

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/1859 de la Commission du 10 juin 2022 modifiant les normes techniques d’exécution énoncées dans le règlement d’exécution (UE) no 1248/2012 en ce qui concerne le format des demandes d’enregistrement en tant que référentiel central et des demandes d’extension de l’enregistrement en tant que référentiel central ( 1 )

65

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/1860 de la Commission du 10 juin 2022 définissant des normes techniques d’exécution pour l’application du règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes, les formats, la fréquence et les méthodes et modalités de déclaration ( 1 )

68

 

 

(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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