Access to European Union law
<a href="https://eur-lex.europa.eu/content/help/eurlex-content/experimental-features.html" target="_blank">More about the experimental features corner</a>
Choose the experimental features you want to try
EUR-Lex
Access to European Union law

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

You are here
Use quotation marks to search for an "exact phrase". Append an asterisk (*) to a search term to find variations of it (transp*, 32019R*). Use a question mark (?) instead of a single character in your search term to find variations of it (ca?e finds case, cane, care).
Search tips
Need more search options? Use the Advanced search

Document L:2022:257:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 257, 5 octobre 2022


Display all documents published in this Official Journal
 

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 257
European flag  

Édition de langue française

Législation

65e année
5 octobre 2022

Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) 2022/1848 du Conseil du 4 octobre 2022 modifiant le règlement (UE) no 692/2014 concernant des mesures restrictives en réponse à l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol

1

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/1849 de la Commission du 28 septembre 2022 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Peitzer Karpfen» (IGP)]

5

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (UE) 2022/1850 du Conseil du 20 septembre 2022 relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne lors de la huitième session de la réunion des parties à l’accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie en ce qui concerne certains amendements de l’annexe 3 dudit accord

6

 

*

Décision (UE) 2022/1851 du Conseil du 29 septembre 2022 relative à la position à prendre, au nom de l’Union, au sein du comité mixte institué par l’accord-cadre de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Mongolie, d’autre part, concernant la création d’un groupe de travail spécialisé sur la coopération au développement

8

 

*

Décision (PESC) 2022/1852 du Conseil du 4 octobre 2022 modifiant la décision (PESC) 2020/1656 relative au soutien de l’Union aux activités de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) dans le domaine de la sécurité nucléaire et dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l’Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive

10

 

*

Décision d’exécution (UE) 2022/1853 de la Commission du 30 septembre 2022 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2022) 7102]  ( 1 )

13

 

 

(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
Top