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Document L:2022:242:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 242, 19 septembre 2022


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    ISSN 1977-0693

    Journal officiel

    de l’Union européenne

    L 242

    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    65e année
    19 septembre 2022


    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    RÈGLEMENTS

     

    *

    Règlement d’exécution (UE) 2022/1614 de la Commission du 15 septembre 2022 déterminant les zones existantes de pêche en eau profonde et établissant une liste des zones qui abritent ou sont susceptibles d’abriter des écosystèmes marins vulnérables

    1

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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