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Document L:2022:234:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 234, 9 septembre 2022


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 234

European flag  

Édition de langue française

Législation

65e année
9 septembre 2022


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/1490 de la Commission du 1er mars 2022 concernant l’autorisation de l’huile essentielle de citron exprimée, de la fraction résiduelle distillée d’huile de citron exprimée, de l’huile essentielle de citron distillée (fraction volatile) et de l’huile essentielle de lime distillée en tant qu’additifs pour l’alimentation de certaines espèces animales ( 1 )

1

 

*

Règlement (UE) 2022/1491 de la Commission du 8 septembre 2022 modifiant le règlement (CE) no 1126/2008 en ce qui concerne la norme internationale d’information financière IFRS 17 ( 1 )

10

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/1492 de la Commission du 8 septembre 2022 concernant l’autorisation de la L-valine produite par Escherichia coli CCTCC M2020321 en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales ( 1 )

14

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/1493 de la Commission du 8 septembre 2022 concernant l’autorisation de la L-méthionine produite par Corynebacterium glutamicum KCCM 80245 et Escherichia coli KCCM 80246 en tant qu’additifs pour l’alimentation animale pour toutes les espèces animales ( 1 )

18

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision d’exécution (UE) 2022/1494 de la Commission du 7 septembre 2022 relative aux objections non résolues concernant les conditions d’octroi d’une autorisation pour le produit biocide «Mouskito Spray» conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2022) 6264]  ( 1 )

23

 

*

Décision d’exécution (UE) 2022/1495 de la Commission du 8 septembre 2022 reportant la date d’expiration de l’approbation de la médétomidine en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 21, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil ( 1 )

26

 

*

Décision d’exécution (UE) 2022/1496 de la Commission du 8 septembre 2022 reportant la date d’expiration de l’approbation du tébuconazole en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil ( 1 )

28

 

*

Décision d’exécution (UE) 2022/1497 de la Commission du 8 septembre 2022 déterminant, en vertu de l’article 3, paragraphe 3, du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil, si un produit contenant de l’«oléorésine de Capsicum extraite par pression» est un produit biocide ( 1 )

30

 

 

ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

 

*

Décision no 1/2022 du conseil conjoint institué par l’accord de partenariat économique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et les Etats de l’APE CDAA, d’autre part, du 26 juillet 2022 relative à l’adaptation des quantités de référence pour certains produits pouvant bénéficier de mesures de sauvegarde énumérées à l’annexe IV de l’accord de partenariat économique UE-CDAA [2022/1498]

32

 

*

Décision NO 2/2022 du conseil conjoint établi dans le cadre de l’accord de partenariat économique entre l’union européenne et ses États membres, d’une part, et les États de l’APE CDAA, d’autre part, du 26 juillet 2022 sur la demande de l’Angola au titre de l’article 119, paragraphe 1, de l’APE [2022/1499]

34

 


 

(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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