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Document L:2022:205:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 205, 5 août 2022


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 205

European flag  

Édition de langue française

Législation

65e année
5 août 2022


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/1356 du Conseil du 4 août 2022 mettant en œuvre le règlement (UE) no 101/2011 concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Tunisie

1

 

*

Règlement délégué (UE) 2022/1357 de la Commission du 25 mai 2022 modifiant le règlement (UE) 2019/1241 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les coquilles Saint-Jacques (Pecten maximus) dans la Manche

4

 

*

Règlement délégué (UE) 2022/1358 de la Commission du 2 juin 2022 modifiant le règlement (UE) no 748/2012 en ce qui concerne la mise en œuvre d’exigences plus proportionnées pour les aéronefs utilisés pour l’aviation sportive et de loisir

7

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/1359 de la Commission du 27 juillet 2022 modifiant le règlement (CE) no 2368/2002 du Conseil mettant en œuvre le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts

99

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/1360 de la Commission du 28 juillet 2022 modifiant le règlement (UE) no 1321/2014 en ce qui concerne la mise en œuvre d’exigences plus proportionnées pour les aéronefs utilisés pour l’aviation sportive et de loisir

115

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/1361 de la Commission du 28 juillet 2022 modifiant le règlement (UE) no 748/2012 en ce qui concerne les tâches de certification, de supervision et de mise en application incombant aux autorités compétentes dans le cadre de la mise en œuvre des règles relatives aux organismes intervenant dans la conception et la production des aéronefs utilisés pour l’aviation sportive et de loisir

127

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/1362 de la Commission du 1er août 2022 relatif à l’exécution du règlement (CE) no 595/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les performances des remorques utilitaires lourdes au regard de leur influence sur les émissions de CO2, la consommation de carburant et d’énergie et l’autonomie sans émission des véhicules à moteur et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/683 ( 1 )

145

 

*

Règlement (UE) 2022/1363 de la Commission du 3 août 2022 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de 2,4-D, d’azoxystrobine, de cyhalofop-butyl, de cymoxanil, de fenhexamide, de flazasulfuron, de florasulam, de fluroxypyr, d’iprovalicarbe et de silthiofam présents dans ou sur certains produits ( 1 )

207

 

*

Règlement (UE) 2022/1364 de la Commission du 4 août 2022 modifiant le règlement (CE) no 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en acide cyanhydrique dans certaines denrées alimentaires ( 1 )

227

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/1365 de la Commission du 4 août 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 en ce qui concerne les conditions d’utilisation du nouvel aliment «huile extraite de Schizochytrium sp. à teneur élevée en DHA et EPA» ( 1 )

230

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/1366 de la Commission du 4 août 2022 modifiant l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/605 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine ( 1 )

234

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (PESC) 2022/1367 du Conseil du 4 août 2022 modifiant la décision 2011/72/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Tunisie

276

 

*

Décision (UE) 2022/1368 de la Commission du 3 août 2022 établissant des groupes de dialogue civil dans le domaine de la politique agricole commune et abrogeant la décision 2013/767/UE

278

 


 

(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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