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Document L:2022:202:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 202, 2 août 2022


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 202

European flag  

Édition de langue française

Législation

65e année
2 août 2022


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) 2022/1343 de la Commission du 29 juillet 2022 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’acéquinocyl, de chlorantraniliprole et d’émamectine présents dans ou sur certains produits ( 1 )

1

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/1344 de la Commission du 1er août 2022 fixant les spécifications techniques des exigences en matière de données pour le thème «Utilisation des TIC et commerce électronique» pour l’année de référence 2023, conformément au règlement (UE) 2019/2152 du Parlement européen et du Conseil ( 1 )

18

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/1345 de la Commission du 1er août 2022 portant modalités d’application du règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’enregistrement et l’agrément des établissements détenant des animaux terrestres et procédant à la collecte, à la production, à la transformation ou au stockage de produits germinaux ( 1 )

27

 

*

Règlement (UE) 2022/1346 de la Commission du 1er août 2022 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de 1,4-diméthylnaphthalène, de 8-hydroxyquinoline, de pinoxaden et de valifénalate présents dans ou sur certains produits ( 1 )

31

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (UE) 2022/1347 du Conseil du 18 juillet 2022 portant nomination d’un suppléant du Comité des régions, proposé par la République fédérale d’Allemagne

53

 

*

Décision (UE) 2022/1348 du Conseil du 18 juillet 2022 portant nomination de deux membres et de deux suppléants du Comité des régions, proposés par la République fédérale d’Allemagne

54

 

*

Décision d’exécution (UE) 2022/1349 de la Commission du 26 juillet 2022 acceptant une demande présentée par la Roumanie au titre de la directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil en vue de la non-application du point 7.4.2.1 de l’annexe du règlement (UE) 2016/919 à vingt véhicules LEMA [notifiée sous le numéro C(2022) 5152]

56

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif au règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine ( JO L 111 du 8.4.2022 )

58

 


 

(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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