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Document L:2022:168:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 168, 27 juin 2022


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    ISSN 1977-0693

    Journal officiel

    de l’Union européenne

    L 168
    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    65e année
    27 juin 2022

    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    RÈGLEMENTS

     

    *

    Règlement d’exécution (UE) 2022/996 de la Commission du 14 juin 2022 concernant les règles relatives à la vérification du respect des critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre et des critères relatifs au faible risque d’induire des changements indirects dans l’affectation des sols ( 1 )

    1

     

     

    DÉCISIONS

     

    *

    Décision (UE) 2022/997 du Conseil du 7 avril 2022 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la dixième réunion de la conférence des parties à la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, en ce qui concerne la proposition d’amendements à l’annexe A de ladite convention

    63

     

    *

    Décision (UE) 2022/998 du Conseil du 17 juin 2022 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité APE institué par l’accord de partenariat économique d’étape entre le Ghana, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, en ce qui concerne l’adoption du règlement intérieur régissant le règlement des différends

    65

     

    *

    Décision (UE) 2022/999 du Conseil du 21 juin 2022 portant nomination d’un suppléant du Comité des régions, proposé par la République de Lettonie

    77

     

    *

    Décision (UE) 2022/1000 du Conseil du 21 juin 2022 portant nomination d’un membre du Comité des régions, proposé par la République d’Autriche

    78

     

    *

    Décision (UE) 2022/1001 du Conseil du 21 juin 2022 portant nomination d’un membre du Comité des régions, proposé par le Royaume des Pays-Bas

    79

     

    *

    Décision (UE) 2022/1002 du Conseil du 21 juin 2022 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la réunion extraordinaire du 24 juin 2022 de la Conférence sur la Charte de l’énergie au titre du traité sur la Charte de l’énergie

    80

     

    *

    Décision d’exécution (UE) 2022/1003 du Conseil du 17 juin 2022 autorisant la République de Pologne à appliquer une mesure particulière dérogatoire aux articles 218 et 232 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

    81

     

    *

    Décision d’exécution (UE) 2022/1004 du Conseil du 17 juin 2022 autorisant la Finlande à appliquer un taux de taxation réduit à l’électricité fournie à certaines pompes à chaleur, chaudières électriques et pompes de recirculation d’eau, conformément à l’article 19 de la directive 2003/96/CE

    84

     

    *

    Décision d’exécution (UE) 2022/1005 de la Commission du 23 juin 2022 relative aux objections non résolues concernant les conditions de l’autorisation de la famille de produits biocides Alphachloralose Grain communiquées par la France et par la Suède conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2022) 4193]  ( 1 )

    86

     

    *

    Décision d’exécution (UE) 2022/1006 de la Commission du 24 juin 2022 relative aux objections non résolues concernant les conditions de l’autorisation de la famille de produits biocides Alphachloralose Pasta communiquées par la France et par la Suède conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2022) 4226]  ( 1 )

    90

     

     

    (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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