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Document L:2022:143:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 143, 23 mai 2022


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 143
European flag  

Édition de langue française

Législation

65e année
23 mai 2022

Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/799 de la Commission du 20 mai 2022 rectifiant la version en langue grecque du règlement d’exécution (UE) 2020/683 relatif à l’exécution du règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions administratives pour la réception et la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules

1

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/800 de la Commission du 20 mai 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active «huiles de paraffine» no CAS 64742-46-7, no CAS 72623-86-0 et no CAS 97862-82-3 ( 1 )

4

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/801 de la Commission du 20 mai 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 pour mettre à jour la liste des substances actives approuvées ou réputées approuvées en vertu du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil ( 1 )

7

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/802 de la Commission du 20 mai 2022 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certains produits en acier chromé par électrolyse originaires de la République populaire de Chine et du Brésil

11

 

 

(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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