ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 140

Édition de langue française

Législation

65e année
19 mai 2022

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

*

Décision (UE) 2022/781 du Conseil du 16 mai 2022 relative à la signature, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande conformément à l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 concernant la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’UE à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne

1

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/782 de la Commission du 18 mai 2022 retirant l’approbation de la substance active «isopyrazam» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission et abrogeant le règlement d’exécution (UE) no 1037/2012 ( 1 )

3

DÉCISIONS

*

Décision (UE) 2022/783 du Conseil du 16 mai 2022 portant nomination d’un membre du Comité économique et social européen, proposé par le Royaume d’Espagne

6

*

Décision d’exécution (UE) 2022/784 de la Commission du 17 mai 2022 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/1202 en ce qui concerne les normes harmonisées relatives aux conditions d’essais et dimensions du pistolet utilisé dans le dispositif de remplissage GPL pour véhicules légers et poids lourds, ainsi qu’aux systèmes de suppression d’explosion ( 1 )

8

*

Décision (UE) 2022/785 de la Commission du 17 mai 2022 portant approbation du plan de performance révisé du gestionnaire de réseau pour la troisième période de référence du système de performance du ciel unique européen (2020-2024) [notifiée sous le numéro C(2022) 3022]

12

RÈGLEMENTS INTÉRIEURS ET DE PROCÉDURE

*

Règlement intérieur du Comité économique et social européen — Mai 2022

14

Rectificatifs

*

Rectificatif à la décision d’exécution (UE) 2022/523 de la Commission du 31 mars 2022 modifiant la décision d’exécution (UE, Euratom) 2018/194 en ce qui concerne les frais de perception et les modèles pour les relevés de comptabilité relatifs aux droits sur les ressources propres traditionnelles et le formulaire pour les communications relatives aux montants irrécouvrables ( JO L 104 du 1.4.2022 )

60

*

Rectificatif au règlement délégué (UE) 2021/2306 de la Commission du 21 octobre 2021 complétant le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil par des règles relatives aux contrôles officiels des envois de produits biologiques et de produits en conversion destinés à l’importation dans l’Union et au certificat d’inspection ( JO L 461 du 27.12.2021 )

61

*

Rectificatif au règlement (UE) no 269/2014 du Conseil du 17 mars 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ( JO L 78 du 17.3.2014 )

62