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Journal officiel de l’Union européenne, L 106, 5 avril 2022

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		ISSN 1977-0693
Journal officiel de l’Union européenne		L 106

Édition de langue française	Législation	65e année 5 avril 2022

Sommaire		II Actes non législatifs	page
		RÈGLEMENTS
	*	Règlement d’exécution (UE) 2022/535 du Conseil du 4 avril 2022 mettant en œuvre le règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie	1
	*	Règlement d’exécution (UE) 2022/536 de la Commission du 29 mars 2022 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Nocciola Romana» (AOP)]	3
	*	Règlement d’exécution (UE) 2022/537 de la Commission du 4 avril 2022 concernant l’autorisation d’une préparation d’extrait de citron en tant qu’additif destiné à l’alimentation de toutes les espèces animales ( 1 )	4
	*	Règlement d’exécution (UE) 2022/538 de la Commission du 4 avril 2022 concernant le renouvellement de l’autorisation du benzoate de sodium en tant qu’additif pour l’alimentation des porcelets sevrés et la délivrance d’une nouvelle autorisation pour les porcelets sevrés d’autres suidés, et abrogeant le règlement d’exécution (UE) no 496/2011 (titulaire de l’autorisation: Taminco Finland Oy) ( 1 )	9
		DÉCISIONS
	*	Décision d’exécution (PESC) 2022/539 du Conseil du 4 avril 2022 mettant en œuvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Syrie	13
	*	Décision d’exécution (UE) 2022/540 de la Commission du 1er avril 2022 établissant une liste d’indications géographiques protégées en vertu du règlement (UE) 2019/787 du Parlement européen et du Conseil à déposer en tant que demandes d’enregistrement international conformément à l’article 2 du règlement (UE) 2019/1753 du Parlement européen et du Conseil	15
	*	Décision d’exécution (UE) 2022/541 de la Commission du 1er avril 2022 établissant une liste d’indications géographiques protégées en vertu du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil, à déposer en tant que demandes d’enregistrement international conformément à l’article 2 du règlement (UE) 2019/1753 du Parlement européen et du Conseil	18


	(1) Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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