ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 105

Édition de langue française

Législation

65e année
4 avril 2022

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement délégué (UE) 2022/524 de la Commission du 27 janvier 2022 corrigeant le règlement délégué (UE) 2021/577 en ce qui concerne certaines références à des médicaments vétérinaires ( 1 )

1

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/525 de la Commission du 1er avril 2022 rectifiant certaines versions linguistiques du règlement d’exécution (UE) 2019/947 concernant les règles et procédures applicables à l’exploitation d’aéronefs sans équipage à bord ( 1 )

3

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Règlement d’exécution (UE) 2022/526 de la Commission du 1er avril 2022 portant dérogation au règlement d’exécution (UE) 2017/39 pour l’année scolaire 2021/2022 en ce qui concerne les contrôles sur place dans les locaux des demandeurs d’aide ou des établissements scolaires aux fins du programme à destination des écoles

5

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Règlement d’exécution (UE) 2022/527 de la Commission du 1er avril 2022 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique «ARIEL chlorine Professional System 5 chlorine bleach for white wash» ( 1 )

7

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Règlement d’exécution (UE) 2022/528 de la Commission du 1er avril 2022 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée ( 1 )

14

DÉCISIONS

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Décision d’exécution (UE) 2022/529 de la Commission du 31 mars 2022 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du colza génétiquement modifié 73496 (DP-Ø73496-4), consistant en ce colza ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2022) 1868]  ( 1 )

39

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Décision d’exécution (UE) 2022/530 de la Commission du 31 mars 2022 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié GHB811 (BCS-GH811-4), consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2022) 1873]  ( 1 )

45

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Décision d’exécution (UE) 2022/531 de la Commission du 31 mars 2022 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié GMB151 (BCS-GM151-6), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2022) 1893]  ( 1 )

51

*

Décision d’exécution (UE) 2022/532 de la Commission du 1er avril 2022 établissant une liste d’indications géographiques protégées en vertu du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil, à déposer en tant que demandes d’enregistrement international conformément à l’article 2 du règlement (UE) 2019/1753 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2022) 1957]

57

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Décision d’exécution (UE) 2022/533 de la Commission du 1er avril 2022 établissant l’équivalence, aux fins de faciliter l’exercice du droit à la libre circulation au sein de l’Union, des certificats COVID-19 délivrés par la République de Colombie avec les certificats délivrés conformément au règlement (UE) 2021/953 du Parlement européen et du Conseil ( 1 )

60

*

Décision d’exécution (UE) 2022/534 de la Commission du 1er avril 2022 établissant l’équivalence, aux fins de faciliter l’exercice du droit à la libre circulation au sein de l’Union, des certificats COVID-19 délivrés par la Malaisie avec les certificats délivrés conformément au règlement (UE) 2021/953 du Parlement européen et du Conseil ( 1 )

63

Rectificatifs

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Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2022/427 du Conseil du 15 mars 2022 mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ( JO L 87 I du 15.3.2022 )

66

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Rectificatif à la décision (PESC) 2022/429 du Conseil du 15 mars 2022 modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ( JO L 87 I du 15.3.2022 )

67