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Document L:2022:088:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 088, 16 mars 2022


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 88

European flag  

Édition de langue française

Législation

65e année
16 mars 2022


Sommaire

 

I   Actes législatifs

page

 

 

DIRECTIVES

 

*

Directive (UE) 2022/431 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2022 modifiant la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail

1

 

 

II   Actes non législatifs

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/432 du Conseil du 15 mars 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 282/2011 en ce qui concerne le certificat d’exonération de la TVA et/ou de droits d’accise

15

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/433 de la Commission du 15 mars 2022 instituant des droits compensateurs définitifs sur les importations de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de l’Inde et d’Indonésie et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/2012 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de l’Inde et d’Indonésie

24

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/434 de la Commission du 15 mars 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/159 instituant des mesures de sauvegarde définitives à l’encontre des importations de certains produits sidérurgiques

181

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (UE) 2022/435 de la Banque centrale européenne du 8 mars 2022 modifiant la décision 2010/275/UE relative à la gestion des prêts bilatéraux coordonnés en faveur de la République hellénique (BCE/2022/9)

196

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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