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Document L:2022:045:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 045, 24 février 2022


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 45
European flag  

Édition de langue française

Législation

65e année
24 février 2022

Sommaire

 

I   Actes législatifs

page

 

*

Adoption définitive (UE, Euratom) 2022/182 du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2022

1

Les montants du présent document budgétaire sont exprimés en euros, sauf indication contraire.

Les commentaires budgétaires sont applicables uniquement s'ils ne modifient pas ou n'étendent pas le champ d'application d'une base légale existante, s'ils n'affectent pas l'autonomie administrative des institutions et s'ils peuvent être couverts par des ressources disponibles.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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