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Document L:2022:025I:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 025I, 4 février 2022


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 025I

European flag  

Édition de langue française

Législation

65e année
4 février 2022


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/156 du Conseil du 4 février 2022 mettant en œuvre l’article 12, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1770 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Mali

1

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (PESC) 2022/157 du Conseil du 4 février 2022 modifiant la décision (PESC) 2017/1775 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Mali

7

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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