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Document L:2022:013:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 013, 20 janvier 2022


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 13
European flag  

Édition de langue française

Législation

65e année
20 janvier 2022

Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement délégué (UE) 2022/76 de la Commission du 22 septembre 2021 complétant le règlement (UE) 2019/2033 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les ajustements à apporter aux coefficients pour le facteur K «flux d’échanges quotidien» (K-DTF) ( 1 )

1

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/77 de la Commission du 13 janvier 2022 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées «Увс чацаргана/Uvs chatsargana» (IGP)

4

 

*

Règlement (UE) 2022/78 de la Commission du 19 janvier 2022 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de dazomet, d’hexythiazox, de métam et d’isothiocyanate de méthyle présents dans ou sur certains produits ( 1 )

5

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/79 de la Commission du 19 janvier 2022 établissant les règles d’application du règlement (UE) 2021/1139 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’enregistrement, la transmission et la présentation des données de mise en œuvre au niveau opérationnel

24

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/80 de la Commission du 19 janvier 2022 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Royaume-Uni dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée ( 1 )

37

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision d’exécution (UE) 2022/81 du Conseil du 18 janvier 2022 modifiant la décision d’exécution 2009/1008/UE autorisant la République de Lettonie à proroger l’application d’une mesure dérogeant à l’article 193 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

49

 

 

ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

 

*

Règlement ONU no 26 — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne leurs saillies extérieures [2022/82]

51

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif au règlement (UE) 2021/1058 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021 relatif au Fonds européen de développement régional et au Fonds de cohésion ( JO L 231 du 30.6.2021 )

74

 

*

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2021/1832 de la Commission du 12 octobre 2021 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun ( JO L 385 du 29.10.2021 )

75

 

 

(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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