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Document L:2022:009:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 009, 14 janvier 2022


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 9

European flag  

Édition de langue française

Législation

65e année
14 janvier 2022


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Décision (PESC) 2022/41 du Comité politique et de sécurité du 10 janvier 2022 portant nomination du commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta) et abrogeant la décision (PESC) 2021/1184 (ATALANTA/1/2022)

1

 

*

Règlement délégué (UE) 2022/42 de la Commission du 8 novembre 2021 modifiant les annexes II et III du règlement (UE) no 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les plafonds nationaux et les plafonds nets pour les paiements directs pour certains États membres pour l’année civile 2022

3

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/43 de la Commission du 13 janvier 2022 renouvelant l’approbation de la substance active «flumioxazine» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant les annexes du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission et du règlement d’exécution (UE) 2015/408 ( 1 )

7

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/44 de la Commission du 13 janvier 2022 portant modalités d’application du règlement (UE) 2021/1139 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les critères pour la détermination du niveau des corrections financières et pour l’application de taux forfaitaires liés au non-respect grave des règles de la politique commune de la pêche

13

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/45 de la Commission du 13 janvier 2022 mettant en œuvre le règlement (UE) 2021/1139 du Parlement européen et du Conseil instituant le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture en ce qui concerne les cas de non-respect et les cas de non-respect grave des règles de la politique commune de la pêche qui peuvent entraîner l’interruption du délai de paiement ou la suspension des paiements dans le cadre de ce Fonds

20

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/46 de la Commission du 13 janvier 2022 portant exécution du règlement (UE) 2021/1139 du Parlement européen et du Conseil instituant le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture et modifiant le règlement (UE) 2017/1004 en ce qui concerne le recensement des technologies efficaces sur le plan énergétique et la spécification des éléments méthodologiques permettant de déterminer l’effort de pêche normal des navires de pêche

27

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/47 de la Commission du 13 janvier 2022 autorisant la mise sur le marché de la pulpe séchée de cerises de café de Coffea arabica L. et/ou de Coffea canephora Pierre ex A. Froehner et de son infusion en tant qu’aliment traditionnel en provenance d’un pays tiers en vertu du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 de la Commission ( 1 )

29

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (UE) 2022/48 du Parlement europeen et du Conseil du 15 décembre 2021 relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de l’Italie — EGF/2021/003 IT Porto Canale

35

 

*

Décision (UE) 2022/49 du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2021 relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à la Croatie eu égard à la série de tremblements de terre qui se sont produits à partir du 28 décembre 2020

37

 

*

Décision (UE) 2022/50 du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2021 relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de l’Espagne — EGF/2021/004 ES/Aragón automotive

39

 

*

Décision (UE) 2022/51 du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2021 relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de l’Italie — EGF/2021/002 IT/Air Italy

41

 

*

Décision (PESC) 2022/52 du Conseil du 13 janvier 2022 modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

43

 

*

Décision d’exécution (UE) 2022/53 de la Commission du 11 janvier 2022 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2022) 247]  ( 1 )

44

 


 

(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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