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Document L:2022:005I:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 005I, 10 janvier 2022


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 005I

European flag  

Édition de langue française

Législation

65e année
10 janvier 2022


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/21 du Conseil du 10 janvier 2022 mettant en œuvre le règlement (UE) no 224/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine

1

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/22 du Conseil du 10 janvier 2022 mettant en œuvre le règlement (UE) 2019/1716 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Nicaragua

4

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision d’exécution (PESC) 2022/23 du Conseil du 10 janvier 2022 mettant en œuvre la décision 2013/798/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République centrafricaine

10

 

*

Décision (PESC) 2022/24 du Conseil du 10 janvier 2022 modifiant la décision (PESC) 2019/1720 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Nicaragua

13

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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