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Document L:2021:468:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 468, 30 décembre 2021


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 468
European flag  

Édition de langue française

Législation

64e année
30 décembre 2021

Sommaire

 

I   Actes législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) 2021/2303 du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2021 relatif à l’Agence de l’Union européenne pour l’asile et abrogeant le règlement (UE) no 439/2010

1

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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