ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 429

Édition de langue française

Législation

64e année
1 décembre 2021

Sommaire

I   Actes législatifs

page

DIRECTIVES

*

Directive (UE) 2021/2101 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2021 modifiant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne la communication, par certaines entreprises et succursales, d’informations relatives à l’impôt sur les revenus des sociétés ( 1 )

1

II   Actes non législatifs

ACCORDS INTERNATIONAUX

*

Décision (UE) 2021/2102 du Conseil du 28 juin 2021 relative à la signature, au nom de l’Union européenne, et à l’application provisoire de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part

15

*

Accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part

17

RÈGLEMENTS

*

Règlement délégué (UE) 2021/2103 de la Commission du 19 août 2021 établissant des règles détaillées concernant le fonctionnement du portail en ligne, conformément à l’article 49, paragraphe 6, du règlement (UE) 2019/818 du Parlement européen et du Conseil

65

*

Règlement délégué (UE) 2021/2104 de la Commission du 19 août 2021 établissant des règles détaillées concernant le fonctionnement du portail en ligne, conformément à l’article 49, paragraphe 6, du règlement (UE) 2019/817 du Parlement européen et du Conseil

72

*

Règlement délégué (UE) 2021/2105 de la Commission du 28 septembre 2021 complétant le règlement (UE) 2021/241 du Parlement européen et du Conseil établissant la facilité pour la reprise et la résilience par la définition d’une méthode de déclaration des dépenses sociales

79

*

Règlement délégué (UE) 2021/2106 de la Commission du 28 septembre 2021 complétant le règlement (UE) 2021/241 du Parlement européen et du Conseil établissant la facilité pour la reprise et la résilience en vue de définir les indicateurs communs et les éléments détaillés du tableau de bord de la reprise et de la résilience

83

*

Règlement d’exécution (UE) 2021/2107 de la Commission du 26 novembre 2021 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Royaume-Uni dans les listes des pays tiers autorisés à faire entrer dans l’Union des lots de volailles, de produits germinaux de volailles et de viandes fraîches de volaille et de gibier à plumes ( 1 )

92

*

Règlement d’exécution (UE) 2021/2108 de la Commission du 29 novembre 2021 modifiant pour la 323e fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida

97

*

Règlement d’exécution (UE) 2021/2109 de la Commission du 30 novembre 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/704 en vue d’apporter des modifications administratives à l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «INSECTICIDES FOR HOME USE» ( 1 )

99

*

Règlement d’exécution (UE) 2021/2110 de la Commission du 30 novembre 2021 modifiant l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/605 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine ( 1 )

108

DÉCISIONS

*

Décision (UE) 2021/2111 du Conseil du 25 novembre 2021 sur la position à prendre, au nom de l’Union européenne, dans le cadre de l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part, en ce qui concerne la constitution d’un groupe de travail sur la pêche et l’adoption de son règlement intérieur

146

*

Décision (UE) 2021/2112 du Conseil du 25 novembre 2021 portant nomination d’un suppléant du Comité des régions, proposé par la République fédérale d’Allemagne

151

*

Décision d’exécution (UE) 2021/2113 de la Commission du 30 novembre 2021 établissant l’équivalence, aux fins de faciliter l’exercice du droit à la libre circulation au sein de l’Union, des certificats COVID-19 délivrés par la République d’El Salvador avec les certificats délivrés conformément au règlement (UE) 2021/953 du Parlement européen et du Conseil ( 1 )

152

ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

*

Décision n° 1/2021 du comité spécialisé institué en vertu de l’article 8, paragraphe 1, point p), de l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part, du 29 octobre 2021 relative à la modification des annexes du protocole en matière de coordination de la sécurité sociale [2021/2114]

155

Rectificatifs

*

Rectificatif à la décision (PESC) 2021/2059 du Comité politique et de sécurité du 23 novembre 2021 relative à la nouvelle confirmation de l’autorisation de l’opération militaire de l’Union européenne en Méditerranée (EUNAVFOR MED IRINI) (EUNAVFOR MED IRINI/5/2021) ( JO L 422 du 26.11.2021 )

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