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Document L:2021:416:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 416, 23 novembre 2021


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 416

European flag  

Édition de langue française

Législation

64e année
23 novembre 2021


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2021/2035 de la Commission du 16 novembre 2021 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Alho da Graciosa» (IGP)]

1

 

*

Règlement (UE) 2021/2036 de la Commission du 19 novembre 2021 modifiant le règlement (CE) no 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la norme internationale d’information financière IFRS 17 ( 1 )

3

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2021/2037 de la Commission du 22 novembre 2021 portant modalités d’application du règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’exemption des obligations incombant aux opérateurs d’enregistrer les établissements aquacoles et de tenir des registres ( 1 )

80

 


 

(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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