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Document L:2021:368:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 368, 18 octobre 2021


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 368

European flag  

Édition de langue française

Législation

64e année
18 octobre 2021


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2021/1816 de la Commission du 12 octobre 2021 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

1

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (UE) 2021/1817 des représentants des gouvernements des États membres du 13 octobre 2021 portant nomination de deux juges du Tribunal

4

 

*

Décision (PESC) 2021/1818 du Conseil du 15 octobre 2021 lançant la mission de formation militaire de l’Union européenne au Mozambique (EUTM Mozambique)

5

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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