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Document L:2021:361:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 361, 12 octobre 2021


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 361

European flag  

Édition de langue française

Législation

64e année
12 octobre 2021


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) 2021/1793 de la Commission du 6 octobre 2021 établissant une fermeture de pêcherie pour le thon obèse dans l’océan Atlantique capturé par les navires battant pavillon du Portugal

1

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2021/1794 de la Commission du 8 octobre 2021 modifiant l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/605 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine ( 1 )

4

 

*

Règlement (UE) 2021/1795 de la Commission du 11 octobre 2021 rectifiant le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de terbuthylazine présents dans ou sur certains produits ( 1 )

43

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (UE) 2021/1796 du Conseil du 28 septembre 2021 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein de la Commission instituée par la convention pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est en ce qui concerne une décision relative à l’établissement de l’aire maritime protégée du courant Nord Atlantique et du mont sous-marin Evlanov (AMP NACES) et une recommandation relative à la gestion de l’AMP NACES

46

 

*

Décision (UE) 2021/1797 du Conseil du 5 octobre 2021 relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein du comité d’association dans sa configuration «Commerce» institué par l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part, en ce qui concerne la modification de l’appendice XVII-3 (Règles applicables aux services de télécommunication), de l’appendice XVII-4 (Règles applicables aux services postaux et de courrier) et de l’appendice XVII-5 (Règles applicables au transport maritime international) à l’annexe XVII dudit accord

48

 

*

Décision (UE) 2021/1798 du Conseil du 7 octobre 2021 portant prolongation du mandat du directeur exécutif d’Europol

50

 

*

Décision (PESC) 2021/1799 du Conseil du 11 octobre 2021 modifiant la décision (PESC) 2018/1544 concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l’utilisation d’armes chimiques

51

 

*

Décision (PESC) 2021/1800 du Conseil du 11 octobre 2021 modifiant la décision (PESC) 2019/1720 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Nicaragua

52

 

*

Décision d’exécution (UE) 2021/1801 de la Commission du 11 octobre 2021 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/1616 en ce qui concerne les normes harmonisées relatives aux tuyauteries industrielles métalliques, au boulonnage des brides et de leurs joints et aux chaudières à vapeur en acier inoxydable

53

 


 

(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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