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Document L:2021:356:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 356, 8 octobre 2021


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 356

European flag  

Édition de langue française

Législation

64e année
8 octobre 2021


Sommaire

 

I   Actes législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) 2021/1767 du Parlement européen et du Conseil du 6 octobre 2021 modifiant le règlement (CE) no 1367/2006 concernant l’application aux institutions et organes de la Communauté européenne des dispositions de la convention d’Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement

1

 

 

II   Actes non législatifs

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement délégué (UE) 2021/1768 de la Commission du 23 juin 2021 modifiant, aux fins de leur adaptation au progrès technique, les annexes I, II, III et IV du règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants UE ( 1 )

8

 

*

Règlement (UE) 2021/1769 de la Commission du 5 octobre 2021 établissant une fermeture de pêcherie pour le gambon rouge dans les sous-régions géographiques 9, 10 et 11 de la CGPM capturé par des navires battant pavillon de l’Italie et ayant une longueur hors tout égale ou supérieure à 18 mètres et inférieure à 24 mètres

24

 

*

Règlement (UE) 2021/1770 de la Commission du 5 octobre 2021 établissant une fermeture de pêcherie pour le gambon rouge dans les sous-régions géographiques 9, 10 et 11 de la CGPM capturé par les navires battant pavillon de l’Italie et dont la longueur hors tout est égale ou supérieure à 12 mètres et inférieure à 18 mètres

27

 

*

Règlement (UE) 2021/1771 de la Commission du 7 octobre 2021 modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les feuilles de radis ( 1 )

30

 


 

(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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