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Journal officiel de l’Union européenne, L 339, 24 septembre 2021

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		ISSN 1977-0693
Journal officiel de l’Union européenne		L 339

Édition de langue française	Législation	64e année 24 septembre 2021

Sommaire		I Actes législatifs	page
		RÈGLEMENTS
	*	Règlement (UE) 2021/1701 du Parlement européen et du Conseil du 21 septembre 2021 modifiant le règlement (UE) 2020/2222 en vue de prolonger la période de validité des certificats de sécurité et des licences des entreprises ferroviaires exerçant leurs activités via la liaison fixe transmanche ( 1 )	1

	II Actes non législatifs
	RÈGLEMENTS
*	Règlement délégué (UE) 2021/1702 de la Commission du 12 juillet 2021 complétant le règlement (UE) 2021/523 du Parlement européen et du Conseil par d’autres éléments du tableau de bord InvestEU et notamment des modalités détaillées	4
*	Règlement délégué (UE) 2021/1703 de la Commission du 13 juillet 2021 modifiant le règlement délégué (UE) 2020/692 en ce qui concerne les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union de produits d’origine animale contenus dans des produits composés ( 1 )	29
*	Règlement délégué (UE) 2021/1704 de la Commission du 14 juillet 2021 complétant le règlement (UE) 2019/2152 du Parlement européen et du Conseil en précisant davantage les détails des informations statistiques à fournir par les autorités fiscales et douanières, et modifiant ses annexes V et VI ( 1 )	33
*	Règlement délégué (UE) 2021/1705 de la Commission du 14 juillet 2021 modifiant le règlement délégué (UE) 2020/692 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produits germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l’Union ( 1 )	40
*	Règlement délégué (UE) 2021/1706 de la Commission du 14 juillet 2021 modifiant et rectifiant le règlement délégué (UE) 2020/688 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements d’animaux terrestres et d’œufs à couver dans l’Union ( 1 )	56
*	Règlement d’exécution (UE) 2021/1707 de la Commission du 22 septembre 2021 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l’ovalbumine	62
*	Règlement d’exécution (UE) 2021/1708 de la Commission du 23 septembre 2021 majorant les quotas de pêche pour 2021 de certaines quantités retenues en 2020 conformément à l’article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 du Conseil	65
*	Règlement d’exécution (UE) 2021/1709 de la Commission du 23 septembre 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/627 en ce qui concerne des modalités uniformes pour la réalisation des contrôles officiels portant sur les produits d’origine animale ( 1 )	84
	DÉCISIONS
*	Décision (UE) 2021/1710 du Conseil du 21 septembre 2021 établissant la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein du comité spécialisé chargé de la coordination de la sécurité sociale institué par l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part, en ce qui concerne l’adoption d’une décision visant à modifier les annexes du protocole en matière de coordination de la sécurité sociale	89
*	Décision (UE) 2021/1711 de la Commission du 23 septembre 2021 portant nomination des membres du comité assistant la Commission dans la sélection des candidats pour l’exercice des fonctions de membres des juridictions internationales d’investissement	123


	(1) Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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