Text

		ISSN 1977-0693
Journal officiel de l’Union européenne		L 328

Édition de langue française	Législation	64e année 16 septembre 2021

Sommaire		II Actes non législatifs	page
		DÉCISIONS
	*	Décision d’exécution (UE) 2021/1484 de la Commission du 8 septembre 2021 relative à la demande d’enregistrement de l’initiative citoyenne européenne intitulée «Assurer la conformité de la politique commerciale commune avec les traités de l’Union européenne ainsi que le respect du droit international», en application du règlement (UE) 2019/788 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2021) 6607]	1
	*	Décision d’exécution (UE) 2021/1485 de la Commission du 15 septembre 2021 modifiant la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2021) 6765] ( 1 )	4
	*	Décision (UE) 2021/1486 de la Banque centrale européenne du 7 septembre 2021 portant adoption de règles internes concernant les limitations des droits des personnes concernées en lien avec les missions de la Banque centrale européenne en matière de surveillance prudentielle des établissements de crédit (BCE/2021/42)	15
		ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX
	*	Décision no 1/2021 du comité mixte UE-OLP du 30 août 2021 portant modification de l’accord d’association euro-méditerranéen intérimaire relatif aux échanges et à la coopération entre la Communauté européenne, d’une part, et l’Organisation de libération de la Palestine (OLP), agissant pour le compte de l’Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, d’autre part, par le remplacement de son protocole no 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative [2021/1487]	23
	*	Décision nO 2/2021 du comité «Commerce» UE-Colombie-Pérou-Équateur du 17 août 2021 modifiant les décisions no 1/2014, no 2/2014, no 3/2014, no 4/2014 et no 5/2014 afin de tenir compte de l’adhésion de l’Équateur à l’accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie, le Pérou et l’Équateur, d’autre part, et de mettre à jour les listes d’arbitres et d’experts en matière de commerce et de développement durable [2021/1488]	107


	(1) Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

Top