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Document L:2021:319:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 319, 10 septembre 2021


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 319
European flag  

Édition de langue française

Législation

64e année
10 septembre 2021

Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2021/1460 de la Commission du 9 septembre 2021 modifiant pour la trois cent vingt-deuxième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida

1

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (UE) 2021/1461 des représentants des gouvernements des États membres du 8 septembre 2021 portant nomination de deux avocats généraux de la Cour de justice

4

 

*

Décision (UE) 2021/1462 des représentants des gouvernements des États membres du 8 septembre 2021 portant nomination d’un juge du Tribunal

5

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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