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Document L:2021:301:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 301, 25 août 2021


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 301

European flag  

Édition de langue française

Législation

64e année
25 août 2021


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) 2021/1399 de la Commission du 24 août 2021 modifiant le règlement (CE) no 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en sclérotes d’ergot et alcaloïdes de l’ergot dans certaines denrées alimentaires ( 1 )

1

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2021/1400 de la Commission du 24 août 2021 fixant, pour l’exercice comptable 2022 du FEAGA, les taux d’intérêt à appliquer pour le calcul des frais de financement des interventions sous forme d’achat, de stockage et d’écoulement des stocks

6

 


 

(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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