ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 272

Édition de langue française

Législation

64e année
30 juillet 2021

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) 2021/1241 du Conseil du 29 juillet 2021 mettant en œuvre l’article 21, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye et abrogeant le règlement (UE) no 204/2011

1

*

Règlement d’exécution (UE) 2021/1242 du Conseil du 29 juillet 2021 mettant en œuvre le règlement (UE) no 267/2012 concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de l’Iran

4

*

Règlement délégué (UE) 2021/1243 de la Commission du 19 avril 2021 complétant le règlement (UE) 2019/2144 du Parlement européen et du Conseil en établissant des règles détaillées en qui concerne la facilitation de l’installation d’un éthylomètre antidémarrage dans les véhicules à moteur et modifiant l’annexe II dudit règlement ( 1 )

11

*

Règlement délégué (UE) 2021/1244 de la Commission du 20 mai 2021 modifiant l’annexe X du règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’accès normalisé aux informations du système de diagnostic embarqué des véhicules et aux informations sur la réparation et l’entretien, et les prescriptions et procédures pour l’accès aux informations de sécurité des véhicules

16

*

Règlement (UE) 2021/1245 de la Commission du 23 juillet 2021 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d’origine protégée ou à une indication géographique protégée [«Coteaux du Pont du Gard» (IGP)]

29

*

Règlement d’exécution (UE) 2021/1246 de la Commission du 28 juillet 2021 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l’ovalbumine

30

*

Règlement (UE) 2021/1247 de la Commission du 29 juillet 2021 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de mandestrobine présents dans les raisins et dans les fraises ( 1 )

33

*

Règlement d’exécution (UE) 2021/1248 de la Commission du 29 juillet 2021 concernant les mesures relatives aux bonnes pratiques de distribution des médicaments vétérinaires conformément au règlement (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil ( 1 )

46

DÉCISIONS

*

Décision (UE) 2021/1249 du Conseil du 26 juillet 2021 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité mixte de l’EEE en ce qui concerne une modification du protocole 31 concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés, annexé à l’accord EEE (Ligne budgétaire 07 20 03 01 — Sécurité sociale) ( 1 )

67

*

Décision (UE) 2021/1250 du Conseil du 26 juillet 2021 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité mixte de l’EEE sur une modification du protocole 31 concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés, annexé à l’accord EEE (Fonds européen de la défense) ( 1 )

69

*

Décision (PESC) 2021/1251 du Conseil du 29 juillet 2021 modifiant la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

71

*

Décision (PESC) 2021/1252 du Conseil du 29 juillet 2021 modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de l’Iran

73