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Document L:2021:257:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 257, 19 juillet 2021


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 257
European flag  

Édition de langue française

Législation

64e année
19 juillet 2021

Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (PESC) 2021/1184 du Comité politique et de sécurité du 15 juillet 2021 portant nomination du commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta) et abrogeant la décision (PESC) 2021/471 (ATALANTA/4/2021)

1

 

*

Décision d’exécution (UE) 2021/1185 de la Commission du 13 juillet 2021 modifiant la décision d’exécution (UE) 2017/2450 en ce qui concerne le titulaire de l’autorisation et son représentant dans l’Union pour la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié DAS-44406-6, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci [notifiée sous le numéro C(2021) 5140]  ( 1 )

3

 

*

Décision d’exécution (UE) 2021/1186 de la Commission du 16 juillet 2021 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2021) 5429]  ( 1 )

5

 

 

(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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