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Document L:2021:236:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 236, 5 juillet 2021


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 236
European flag  

Édition de langue française

Législation

64e année
5 juillet 2021

Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement délégué (UE) 2021/1087 de la Commission du 7 avril 2021 modifiant le règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’adaptation des références aux dispositions de la convention de Chicago ( 1 )

1

 

*

Règlement délégué (UE) 2021/1088 de la Commission du 7 avril 2021 modifiant le règlement (UE) no 748/2012 en ce qui concerne l’adaptation des références aux exigences de protection de l’environnement ( 1 )

3

 

*

Règlement (UE) 2021/1089 de la Commission du 30 juin 2021 établissant une fermeture de pêcherie pour les baudroies dans les zones 8c, 9 et 10 et dans les eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1 capturées par les navires battant pavillon de la France

7

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2021/1090 de la Commission du 2 juillet 2021 modifiant l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/605 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine ( 1 )

10

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2021/1091 de la Commission du 2 juillet 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/159 de la Commission instituant une mesure de sauvegarde définitive à l’encontre des importations de certains produits sidérurgiques

47

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (UE) 2021/1092 du Conseil du 11 juin 2021 établissant les critères et la procédure pour la notification de différences par rapport aux normes internationales adoptées par l’Organisation de l’aviation civile internationale dans le domaine de la sécurité aérienne

51

 

*

Décision (UE) 2021/1093 du Conseil du 28 juin 2021 fixant des dispositions d’application concernant le délégué à la protection des données du Conseil, l’application du règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil et les limitations des droits des personnes concernées dans le contexte de l’exécution des missions du délégué à la protection des données du Conseil, et abrogeant la décision 2004/644/CE du Conseil

55

 

*

Décision (UE) 2021/1094 du Conseil du 28 juin 2021 modifiant la décision 2008/376/CE relative à l’adoption du programme de recherche du Fonds de recherche du charbon et de l’acier et aux lignes directrices techniques pluriannuelles pour ce programme

69

 

*

Décision d’exécution (UE) 2021/1095 de la Commission du 2 juillet 2021 établissant la méthode de répartition des coûts liés aux opérations d’emprunt et de gestion de la dette dans le cadre de NextGenerationEU

75

 

 

(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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