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Document L:2021:219:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 219, 21 juin 2021


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 219

European flag  

Édition de langue française

Législation

64e année
21 juin 2021


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2021/994 de la Commission du 18 juin 2021 modifiant l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/605 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine ( 1 )

1

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision d’exécution (UE) 2021/995 de la Commission du 18 juin 2021 fixant la date à partir de laquelle la décision (UE) 2017/1908 du Conseil concernant la mise en application en République de Bulgarie et en Roumanie de certaines dispositions de l’acquis de Schengen relatives au système d’information sur les visas s’appliquera

37

 


 

(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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