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Document L:2021:207:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 207, 11 juin 2021


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 207
European flag  

Édition de langue française

Législation

64e année
11 juin 2021

Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

ACCORDS INTERINSTITUTIONNELS

 

*

Accord interinstitutionnel du 20 mai 2021 entre le Parlement européen, le Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne sur un registre de transparence obligatoire

1

 

*

Déclaration politique du Parlement européen, du Conseil de l’Union européenne et de la Commission européenne à l’occasion de l’adoption de l’accord interinstitutionnel sur un registre de transparence obligatoire

18

 

*

Décision (UE) 2021/929 du Conseil du 6 mai 2021 relative à la réglementation des contacts entre le secrétariat général du Conseil et les représentants d’intérêts

19

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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