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Document L:2021:159:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 159, 6 mai 2021


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 159

European flag  

Édition de langue française

Législation

64e année
6 mai 2021


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision d’exécution (UE) 2021/736 de la Commission du 4 mai 2021 permettant à la Pologne d’autoriser les produits biocides constitués d’azote généré in situ pour la protection du patrimoine culturel [notifée sous le numéro C(2021) 3014]

1

 

*

Décision d’exécution (UE) 2021/737 de la Commission du 4 mai 2021 concernant la prorogation de la mesure prise par le ministère fédéral autrichien de l’action pour le climat, de l’environnement, de l’énergie, de la mobilité, de l’innovation et de la technologie autorisant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide Biobor JF conformément à l’article 55, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2021) 3015]

5

 

*

Décision d’exécution (UE) 2021/738 de la Commission du 4 mai 2021 concernant la prorogation de la mesure prise par l’Office fédéral allemand des produits chimiques autorisant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide Biobor JF conformément à l’article 55, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2021) 3016]

7

 

*

Décision d’exécution (UE) 2021/739 de la Commission du 4 mai 2021 concernant la prorogation de la mesure prise par le ministère néerlandais des infrastructures et de la gestion de l’eau autorisant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide Biobor JF conformément à l’article 55, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2021) 3020]

9

 

*

Décision d’exécution (UE) 2021/740 de la Commission du 4 mai 2021 concernant la prorogation de la mesure prise par le Health and Safety Executive du Royaume-Uni autorisant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide «Isopropanol Solution» conformément à l’article 55, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2021) 3037]

11

 

*

Décision (UE) 2021/741 de la Commission du 5 mai 2021 relative aux dispositions nationales notifiées par le Danemark concernant l’adjonction de nitrites à certains produits à base de viande [notifiée sous le numéro C(2021) 3045]

13

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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