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Document L:2021:141:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 141, 26 avril 2021


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 141

European flag  

Édition de langue française

Législation

64e année
26 avril 2021


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2021/667 du Conseil du 23 avril 2021 mettant en œuvre l’article 21, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

1

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2021/668 de la Commission du 23 avril 2021 autorisant une modification des conditions d’utilisation des graines de chia (Salvia hispanica) en tant que nouvel aliment en vertu du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 de la Commission ( 1 )

3

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2021/669 de la Commission du 23 avril 2021 concernant l’autorisation du monochlorhydrate de L-lysine techniquement pur et de la base de L-lysine liquide produits par Corynebacterium casei KCCM 80190, Corynebacterium glutamicum KCCM 80216 ou Corynebacterium glutamicum KCTC 12307BP en tant qu’additifs pour l’alimentation de toutes les espèces animales ( 1 )

7

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2021/670 de la Commission du 23 avril 2021 autorisant la mise sur le marché de l’huile extraite de Schizochytrium sp. (WZU477) en tant que nouvel aliment en application du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 de la Commission ( 1 )

14

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (UE) 2021/671 du Conseil du 20 avril 2021 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, par les participants à l’arrangement sur les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public dans le cadre de la procédure écrite qui concerne l’adoption d’une décision afin d’accroître le soutien public aux crédits à l’exportation sous la forme de dépenses locales

19

 

*

Décision d’exécution (PESC) 2021/672 du Conseil du 23 avril 2021 mettant en œuvre la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

21

 

*

Décision d’exécution (UE) 2021/673 de la Commission du 21 avril 2021 relative à la demande d’enregistrement de l’initiative citoyenne européenne intitulée «Végétalisation des toitures» («Green Garden Roof Tops») [notifiée sous le numéro C(2021) 2750]

23

 

*

Décision d’exécution (UE) 2021/674 de la Commission du 21 avril 2021 relative à la demande d’enregistrement de l’initiative citoyenne européenne intitulée «Programme d’échange européen de fonctionnaire» [«Civil Servant Exchange Program (CSEP)»] [notifiée sous le numéro C(2021) 2784]

25

 


 

(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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