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Document L:2021:119:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 119, 7 avril 2021


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 119
European flag  

Édition de langue française

Législation

64e année
7 avril 2021

Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (PESC) 2021/561 du Comité politique et de sécurité du 30 mars 2021 concernant la nomination du commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en Méditerranée (EUNAVFOR MED IRINI) (EUNAVFOR MED IRINI/1/2021)

1

 

*

Décision d’exécution (UE) 2021/562 de la Commission du 30 mars 2021 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/1809 concernant certaines mesures de protection motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2021) 2349]  ( 1 )

3

 

*

Décision d’exécution (UE) 2021/563 de la Commission du 31 mars 2021 concernant la validité de certaines décisions relatives aux renseignements contraignants en matière d’origine [notifiée sous le numéro C(2021) 2072]

117

 

 

ORIENTATIONS

 

*

Orientation (UE) [2021/564] de la Banque centrale européenne du 17 mars 2021 relative à la prestation par l’Eurosystème de services en matière de gestion des réserves en euros aux banques centrales de pays n’appartenant pas à la zone euro, aux pays n’appartenant pas à la zone euro et aux organisations internationales, et abrogeant l’orientation (UE) 2020/1284 de la Banque centrale européenne (refonte) (BCE/2021/9)

121

 

*

Orientation (UE) 2021/565 de la Banque centrale européenne du 17 mars 2021 modifiant l’orientation (UE) 2019/1265 sur le taux à court terme en euros (EURSTR) (BCE/2021/10)

128

 

 

(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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